La République de Mulhouse

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Aperçu historique

A l'époque de Rodolphe de Habsbourg, la ville de Mulhouse, dégagée de la suzeraineté de l'évêque de Strasbourg, avait à sa tête un sénat ou conseil, que présidait un prévôt impérial (Reichsschultheiss), pris parmi les bourgeois. Le sénat comprenait un sous-prévôt (Unterschultheiss), quatre nobles et huit bourgeois notables. En 1347, l'empereur Charles IV accorda à la bourgeoisie le privilège de s'y faire représenter par un bourgmestre. Quelques années après, en 1376, le même empereur ayant affranchi la ville de la juridiction des tribunaux provinciaux d'Alsace, Mulhouse racheta la charge du prévôt et ne conserva que le sous-prévôt. En 1449, à la suite d'une révolution démocratique, analogue à celles qui, vers le même temps, éclatèrent successivement dans les principales villes de l'Alsace, la bourgeoisie enleva le pouvoir à la noblesse, se partagea en six tribus et composa le sénat de vingt-quatre membres, savoir : douze sénateurs ou conseillers (Rathsherren), dont trois bourgmestres, et douze chefs de tribus (Zunftmeister). Chaque tribu eut à sa tête, outre ses deux chefs attitrés, deux des sénateurs et six dignitaires, les VI (Sechser), formant ensemble une sorte de conseil de prud'hommes, qui connaissait essentiellement des affaires professionnelles, mais qui, dans les circonstances graves, allait renforcer le sénat.

Cette organisation dura plusieurs siècles. En 1740, à la suite de difficultés survenues entre la bourgeoisie et le magistrat, le sénat fut augmenté de dix-huit membres, à raison de trois par tribu, les III (Dreyer), et divisé en petit conseil et grand conseil. Enfin, en 1790, le 19 septembre, on adjoignit au grand conseil quarante bourgeois, les XL (Vierilger), pour délibérer avec lui dans toutes les affaires importantes.

I. LES DIVERS CORPS CONSTITUANT LE MAGISTRAT

Le petit conseil se composait de vingt-quatre membres : les trois bourgmestres, qui présidaient à tour de rôle, pendant six mois, neuf sénateurs et les douze chefs de tribus.

Le grand conseil comprenait, outre ces vingt-quatre personnes, abstraction faite des Vierziger, dont l'existence a été tout éphémère, les trente-six Sechser, les dix-huit Dreyer, plus le greffier-syndic de la ville (Stadtschreiber), qui n'avait d'ailleurs, hormis le cas de partage, que voix consultative.

Le petit conseil était avant tout un tribunal, souverain en matière criminelle, de première instance et subordonné à l'appel au grand conseil en matière civile. Le grand conseil, à part ses attributions de cour d'appel, était le corps politique supérieur : il faisait les lois et les traités, envoyait les missions à l'étranger, statuait sur toutes les questions d'église et d'école, vérifiait la comptabilité de l'Etat, etc. Il se réunissait tous les trois mois, et plus souvent en cas de besoin.

Comme autorités judiciaires, nous avons encore à citer : 
1° Le tribunal municipal (Stadtgericht), qui connaissait, sauf appel, de toutes les affaires de dettes et de créances, et siégeait deux fois par mois; il se composait de l'un des bourgmestres, du greffier de la ville, de deux sénateurs, de trois chefs de tribus et de six échevins (Schoeffel), élus par chacune des six tribus. 
2° Le directoire du commerce. 
3° Le tribunal pupillaire (Waisengericht)
4° Le tribunal matrimonial (Ehegericht)
Il  y avait, en outre, un tribunal pour les constructions (Baugericht), un tribunal rural (Feldgericht), et plusieurs autres moins importants.

Le petit conseil choisissait dans son sein un grand prévôt (Obervogt), pour Illzach, deux trésoriers (Seckelmeister), un directeur des constructions (Baumeister) et son assesseur, deux directeurs des céréales (Korizmeister), des inspecteurs du pain, de la viande et du poisson, etc.

II. MODE DE NOMINATION DES MEMBRES DU MAGISTRAT

Les Dreyer, qui occupaient l'échelon inférieur de la hiérarchie, étaient élus directement par les membres présents de leur tribu, à la majorité des suffrages.

Quand il y avait à nommer un Sechser, la tribu intéressée présentait trois candidats, ordinairement des Dreyer, au grand conseil, qui choisissait parmi eux. On procédait de même pour les chefs de tribu : la tribu présentait trois candidats, généralement les trois plus anciens de ses Sechser. Les membres du petit conseil ou sénateurs étaient choisis directement par le grand conseil, habituellement parmi les deux Zunftmeister, et les plus anciens des Sechser, préposés à la tribu dont l'un des sénateurs était à remplacer. Les bourgmestres étaient nommés au scrutin secret sur une liste de quatre membres, dressée par le petit conseil. Enfin, le greffier-syndic était élu par le grand conseil, sur présentation préalable : il devait être bourgeois de la ville et homme de loi.

III. DES TRIBUS

Les six tribus, 1 entre lesquelles se partageait la bourgeoisie, étaient :

La tribu des tailleurs, qui comprenait les négociants, les drapiers, les tondeurs de drap, les tisserands, les tailleurs, les fabricants de chausses et de boutons, les passementiers, les apothicaires, les pelletiers, les relieurs et les perruquiers.

La tribu des vignerons, à laquelle appartenaient les savants, les ecclésiastiques, les instituteurs, les vignerons, ainsi que les manants, jouissant de la protection de la ville (Schirmsverwandte, Hintersassen).

La tribu des bouchers, à laquelle étaient affiliés les bouchers, les tanneurs, les corroyeurs, les cordonniers et les selliers.

La tribu des boulangers, dont faisaient partie les boulangers, les meuniers, les aubergistes, les cordiers et les barbiers.

La tribu des forgerons, à laquelle se rattachaient tous ceux qui travaillaient les métaux, ainsi que les maçons, les charpentiers, les vitriers et les peintres.

La tribu des agriculteurs, composée des cultivateurs, des bergers, des voituriers et en général de tous ceux qui, pour leur profession, avaient besoin de chevaux.

Comme nous l'avons dit plus haut, chaque tribu avait à sa tête deux sénateurs, deux Zunftmeister et six Sechser qui formaient, pour toutes les contestations relatives aux métiers, une première instance, dont les décisions pouvaient être portées par voie d'appel devant le grand conseil. 2

ERNEST LEHR

1. Chacune de ces tribus avait son drapeau et ses armoiries, dont nous avons eu soin de donner une reproduction en couleurs, comme aussi des hôtels où elles tenaient leurs assemblées. La tribu des tailleurs avait son hôtel au n° 9 actuel de la place de la Réunion ; celle des vignerons au n° 9 de la rue Henriette ; celle des bouchers au coin des rues des Boulangers et des Tanneurs; celle des boulangers dans la maison qui fait le coin des rues des Tanneurs et du Raisin ; celle des forgerons au n° 20 de la place des Maréchaux, et celle des agriculteurs au n° 7 de la rue du Sauvage.

2. Cf. pour plus de détails : MATH. MIEG, tome I pp. 41 sqq.